Préambule :
La société LCDS, société SAS au capital de 2500€ dont le siège social est à Le Bouis 03210 CHATILLON, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de CUSSET sous le numéro 841 157 563 RCS Lyon est propriétaire du site internet www.le-comptoir-de-syrie.fr, Téléphone : 0470350396.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes conclues entre la société LCDS et toute personne physique non commerçante (le Client) souhaitant réaliser un achat sur le site Internet www.le-comptoir-de-syrie.com. La société LCDS et les Clients sont ci-après dénommées ensemble les « Parties ».
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et les obligations des Parties dans le cadre des ventes de Produits effectuées via le site www.le-comptoir-de-syrie.fr. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation, au traitement et au suivi de la commande. L’expédition des commandes ne pourra s’effectuer qu’en France métropolitaine.
Les Parties conviennent que leur relation est régie exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente à l’exclusion de tout autre document. La société LCDS se réserve le droit de modifier ponctuellement et sans préavis les Conditions Générales de Vente. Elles seront applicables dès leur mise en ligne sur le site Internet. La société LCDS s’engage à respecter scrupuleusement toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
Article 1 –Prix
Tous les prix des Produits mis en vente sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors la participation aux frais de traitement et de livraison. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande et figure sur le récapitulatif de la commande avant enregistrement définitif. La société LCDS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits proposés à la vente seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande. Les produits restent la propriété de la société LCDS jusqu’au paiement complet du prix.
Article 2 – La Commande
Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des Conditions Générales de Vente.
Le Client peut commander sur le site via les références du Fabricant du Produit et conformément au descriptif contractuel du Produit sélectionné. La validation définitive de la commande intervient après la validation du paiement.
Les Produits sélectionnés sont proposés dans la limite de leur disponibilité chez le fabricant. Si après la validation de la commande, un Produit s’avère indisponible, le Client en sera informé dans les plus brefs délais par courriel ou par courrier et aura la possibilité de renoncer à sa commande ou de patienter jusqu’à la disponibilité du Produit.
Article 3- Le Paiement
Le règlement des achats s’effectue au choix du Client par :
- carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard
- Paypal
- chèque bancaire d’une banque domiciliée en France métropolitaine
Le débit de la carte bancaire est réalisé lors de la validation de la commande du Produit commandé par le Client. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Afin de gérer la commande, le chèque de règlement est envoyé par courrier prioritaire à la société LCDS au maximum deux jours ouvrés après la passation de commande sur le site.
Article 4 – La Livraison
La Livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits commandés. La Livraison est assurée chez le Client par un transporteur impérativement à l’adresse indiquée lors de la passation de commande. Le Client est seul responsable d’un défaut de Livraison dû à un manque d’indication lors de la commande. En l’absence du Client le jour de la Livraison, d’éventuels frais liés à une nouvelle Livraison seront à la charge du Client.
En cas d’anomalies constatées à la Livraison, le Client doit impérativement refuser la Livraison du Produit commandé en indiquant précisément le motif du refus sur le bon de livraison du transporteur. Puis, sous 48 heures, faire une lettre recommandée au transporteur en confirmant les dégâts ou anomalies constatées à la Livraison. Simultanément, une copie de la lettre adressée au transporteur sera adressée en courrier recommandé à la société LCDS. Le non respect par le Client de la procédure de réception du Produit commandé vaut réception définitive du Produit sans possibilité de recours ultérieur.
Article 5- Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours qui court à compter du jour de la Livraison. Pour la mise en jeu de ce droit de rétractation le Client doit utiliser le formulaire de contact.
En cas d’exercice du droit de rétractation, dans le délai légal en vigueur, seuls le prix et les frais de livraison seront remboursés ; les frais de retour du Produit sont à la charge du Client et les Produits sont transportés sous sa responsabilité. Le Produit retourné doit impérativement être complet (emballage, accessoire, notice, …), dans son état d’origine permettant une nouvelle commercialisation à l’état neuf. Le Produit retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali par le Client n’est pas repris. L’adresse de retour est sans exception l’adresse du siège social de la société LCDS mentionné en-tête des Conditions Générales de Vente. Le cas échéant, le remboursement sera réalisé, après contrôle du Produit retourné par le Client, au plus tard dans les trente jours suivant la date du retour du Produit chez la société LCDS.
Article 6 – Responsabilité, garanties et force majeure
Les Produits proposés sont conformes à la réglementation française en vigueur. La responsabilité de la société LCDS ne saurait être engagée à la place de celle des fabricants des Produits, dont elle assure la commercialisation via son site.
La société LCDS est soumise aux conditions de garantie légale prévue par la législation française en vigueur et le Client pourra actionner ces garanties en s’adressant à la société LCDS.
Force Majeure : L’exécution par la société LCDS de ses obligations aux termes des présentes Conditions Générales de Vente sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. La société LCDS informera le Client de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans un délai de 5 (cinq) jours à compter de la date à laquelle elle aura eu connaissance de l’événement. Lorsque la suspension de l’exécution des obligations de la société LCDS se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours à compter de l’information du Client, ce dernier a la possibilité de résilier la commande en cours et la société LCDS procédera alors au remboursement de la commande.
Article 7 - Données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des Clients sur le site www.le-comptoir-de-syrie.fr ont pour objectif les utilisations suivantes :
- accès et utilisation du site,
- gestion et optimisation du fonctionnement du site,
- organisation des conditions d’utilisation des services de paiement,
- vérification, identification et authentification des données transmises par le Client,
- gestion des éventuels litiges avec les Clients,
- envoi d’informations commerciales et publicitaires en fonction des préférences du Client
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces notamment lorsque le site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données des Clients dans le cadre de l’exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
La société LCDS met en œuvres des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité numérique pour protéger les données numériques. Internet n’étant pas un environnement totalement sécurisé, la société LCDS ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Le Client peut mettre à jour ou supprimer les données le concernant en se connectant à son compte. Il peut supprimer son compte en écrivant à l’adresser électronique suivante contact@le-comptoir-de-syrie.fr. Chaque Client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de mise à jour de ses données personnelles le concernant en écrivant à l’adresse électronique ci-dessus.
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